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Décision VIII/14: Nouvel éclaircissement concernant la définition des "Substances en vrac" dans le cadre de la décision I/12A

Type du document
Décision
Numéro de référence
VIII/14
Date
Nov 27, 1996
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision VIII/14, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction les travaux accomplis par le Groupe de l’évaluation technique et économique et son Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle pour donner effet à la décision VII/7 de la septième Réunion des Parties;

2. De clarifier comme suit la décision I/12A de la première réunion de la Conférence des Parties: le commerce et la fourniture de bromure de méthyle en bouteilles ou dans tout autre conteneur seront considérés comme commerce en vrac du bromure de méthyle.