Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision VIII/13: Utilisations et applications possibles des hydrochlorofluorocarbones (HCFC)

Type du document
Décision
Numéro de référence
VIII/13
Date
Nov 27, 1996
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. Que le PNUE diffusera auprès des Parties au Protocole de Montréal une liste des applications des HCFC recensées par le Groupe de l’évaluation technique et économique en veillant à ce que:

a) Le titre de la liste se lise comme suit: "Applications éventuelles des HCFC";

b) La liste soit surmontée d’un chapeau indiquant qu’elle a pour objet de faciliter la collecte des données sur la consommation des HCFC et qu’elle ne signifie nullement qu’il est nécessaire de recourir aux HCFC pour les applications recensées;

c) L’emploi des HCFC dans les extincteurs soit ajouté à la liste;

d) Les emplois des HCFC comme aérosols, propulseurs, solvants ou principaux composants figurent sur la liste, selon la présentation adoptée pour les autres applications;

2. Qu’il soit demandé au Groupe de l’évaluation technique et économique et à son Comité des choix techniques d’établir, à l’intention de la neuvième Réunion des Parties, une liste des produits et procédés de remplacement disponibles pour chacune des applications des HCFC mentionnées dans la liste déjà dressée.