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Décision VIII/1: Ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
VIII/1
Date
Nov 27, 1996
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Eighth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision VIII/1, la huitième Réunion des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

2. De noter qu’un grand nombre de Parties n’ont pas encore ratifié les amendements de Londres et de Copenhague au Protocole de Montréal;

3. De prier instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier et d’approuver la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal et ses amendements, ou d’y adhérer, étant donné qu’une participation universelle est nécessaire pour assurer la protection de la couche d’ozone.