× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VII/8: Examen des mesures de réglementation concernant le bromure de méthyle Type du document Décision Numéro de référence VII/8 Date Déc 7, 1995 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Seventh Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De demander au Groupe de l'évaluation technique et économique d'établir un rapport destiné à la neuvième Réunion des Parties de façon que les Parties puissent envisager d'apporter de nouveaux ajustements aux mesures de réglementation concernant le bromure de méthyle. Il conviendrait qu'en s'acquittant de cette tâche le Groupe s'intéresse, entre autres, à la question de savoir s'il existe des solutions viables de remplacement du bromure de méthyle dans le cas d'applications précises; 2. Qu'en étudiant la possibilité de recourir à des produits et solutions de remplacement du bromure de méthyle viables, le Groupe de l'évaluation technique et économique détermine la mesure dans laquelle les techniques et substances recensées comme solutions et/ou produits de remplacement ont été soumis à tous les tests possibles en laboratoire et sur le terrain, y compris dans les pays visés à l'article 5, de façon que l'on puisse apprécier, entre autres, leur efficacité, leur facilité d'emploi et leur intérêt eu égard aux conditions climatiques et aux rotations des cultures, à leur disponibilité sur le marché, à leur viabilité et à leur rentabilité économique compte tenu de parasites expressément visés;