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Décision VII/8: Examen des mesures de réglementation concernant le bromure de méthyle

Type du document
Décision
Numéro de référence
VII/8
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De demander au Groupe de l'évaluation technique et économique d'établir un rapport destiné à la neuvième Réunion des Parties de façon que les Parties puissent envisager d'apporter de nouveaux ajustements aux mesures de réglementation concernant le bromure de méthyle. Il conviendrait qu'en s'acquittant de cette tâche le Groupe s'intéresse, entre autres, à la question de savoir s'il existe des solutions viables de remplacement du bromure de méthyle dans le cas d'applications précises;

2. Qu'en étudiant la possibilité de recourir à des produits et solutions de remplacement du bromure de méthyle viables, le Groupe de l'évaluation technique et économique détermine la mesure dans laquelle les techniques et substances recensées comme solutions et/ou produits de remplacement ont été soumis à tous les tests possibles en laboratoire et sur le terrain, y compris dans les pays visés à l'article 5, de façon que l'on puisse apprécier, entre autres, leur efficacité, leur facilité d'emploi et leur intérêt eu égard aux conditions climatiques et aux rotations des cultures, à leur disponibilité sur le marché, à leur viabilité et à leur rentabilité économique compte tenu de parasites expressément visés;