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Décision VII/38: Huitième, neuvième et dixième Réunions des Parties au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
VII/38
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. Que la huitième Réunion des Parties au Protocole de Montréal se tiendra au Costa Rica en 1996.

2. Que la neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal se tiendra à Montréal (Canada) en 1997;

3. Que la dixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal se tiendra en Egypte en 1998.