× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VII/35: Techniques de destruction Type du document Décision Numéro de référence VII/35 Date Déc 7, 1995 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Seventh Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter que le Groupe de l'évaluation technique et économique a examiné les résultats des essais et vérifié que la "technique de destruction des plasmas par radiofréquences" utilisée par le Japon était conforme aux normes minimales d'émissions approuvées par les Parties à leur quatrième Réunion concernant les techniques de destruction; 2. D'approuver aux fins du paragraphe 5 de l'article premier du Protocole, la technique de destruction des plasmas par radiofréquences et de l'ajouter à la liste des techniques de destruction déjà approuvées par les Parties;