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Décision VII/35: Techniques de destruction

Type du document
Décision
Numéro de référence
VII/35
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter que le Groupe de l'évaluation technique et économique a examiné les résultats des essais et vérifié que la "technique de destruction des plasmas par radiofréquences" utilisée par le Japon était conforme aux normes minimales d'émissions approuvées par les Parties à leur quatrième Réunion concernant les techniques de destruction;

2. D'approuver aux fins du paragraphe 5 de l'article premier du Protocole, la technique de destruction des plasmas par radiofréquences et de l'ajouter à la liste des techniques de destruction déjà approuvées par les Parties;