1. De se féliciter que le Secrétariat continue à gérer au mieux les finances du Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne et de la très bonne qualité de la documentation qu’il a présentée à la réunion;
2. De prendre note avec satisfaction du rapport financier du Fonds d’affectation spéciale pour l’exercice biennal 2004-2005 terminé le 31 décembre 2004 et du rapport sur les dépenses effectives pour 2004 par rapport aux crédits approuvés pour cette année figurant dans le document UNEP/OzL.Conv.7/4;
3. D’approuver un budget du Fonds d’affectation spéciale d’un montant de 897 672 dollars pour 2006, 589 691 dollars pour 2007 et 1 162 601 dollars pour 2008, tel qu’il figure à l’annexe I du rapport de la septième Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et de la dix-septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;[3]
4. De prélever sur le solde du Fonds un montant de 386 672 dollars en 2006 et de 559 601 dollars en 2008 afin de réduire ce solde;
5. De faire en sorte, en conséquence des prélèvements mentionnés ci-dessus au paragraphe 4, que les contributions à verser par les Parties s’élèvent à 511 000 dollars pour 2006, 589 691 dollars pour 2007, 603 000 dollars pour 2008 comme indiqué à l’annexe I du rapport de la septième Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et de la
dix-septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. La contribution de chaque Partie est précisée à l’annexe II de ce rapport;
6. D’autoriser le Secrétariat à transférer jusqu’à 20 % d’un poste budgétaire principal du budget approuvé à d’autres postes budgétaires principaux;
7. De prier instamment toutes les Parties de régler leurs arriérés de contributions ainsi que de verser promptement l’intégralité de leurs contributions à l’avenir;
[3] UNEP/OzL.Conv.7/7-UNEP/OzL.Pro.17/11.