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Décision VII/27: Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
VII/27
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. D'approuver le choix de l'Australie, de l'Autriche, du Danemark, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, du Japon et du Royaume-Uni comme membres du Comité d'exécution représentant les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole, et le choix du Chili, de la Colombie, de l'Inde, de l'Egypte, du Kenya, des Philippines et du Sénégal comme membres représentant les Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, pour un mandat d'un an;

2. D'approuver le choix du Kenya comme président et du Royaume-Uni comme vice‑président du Comité exécutif pour un mandat d'un an;