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Décision VII/23: Planification financière au sein du Fonds multilatéral

Type du document
Décision
Numéro de référence
VII/23
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prendre note avec satisfaction du rapport et du schéma du plan de travail triennal à horizon mobile établis par le Comité exécutif;

2. De demander au Comité exécutif de communiquer aux Parties à leur huitième Réunion un plan de travail triennal à horizon mobile complet inspiré du schéma approuvé par les Parties à leur septième Réunion;

3. De noter que le plan de travail triennal à horizon mobile doit tenir compte de l'objet du Fonds multilatéral, qui est de permettre aux Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 de s'acquitter de leurs obligations découlant du Protocole. Ce plan serait fondé sur le montant de la reconstitution du Fonds décidé par les Parties et devrait être utilisé pour faire des projections au-delà de la période de l'opération de reconstitution en cours. Il devrait tenir compte notamment des priorités et stratégies intersectorielles figurant dans les programmes par pays et être conforme aux engagements souscrits au titre du Protocole de Montréal;