× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VII/22: Examen du mécanisme de financement Type du document Décision Numéro de référence VII/22 Date Déc 7, 1995 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Seventh Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De demander au Comité exécutif d'étudier les méthodes novatrices de mobilisation de ressources existantes et additionnelles pour favoriser la réalisation des objectifs du Protocole et de toute autre action d'ici la fin de l'année 1996 et d'en faire rapport à la huitième Réunion des Parties; 2. Que les mesures énoncées à l'annexe V du rapport de la septième Réunion des Parties devraient être prises pour améliorer le fonctionnement du mécanisme de financement;