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Décision VII/22: Examen du mécanisme de financement

Type du document
Décision
Numéro de référence
VII/22
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De demander au Comité exécutif d'étudier les méthodes novatrices de mobilisation de ressources existantes et additionnelles pour favoriser la réalisation des objectifs du Protocole et de toute autre action d'ici la fin de l'année 1996 et d'en faire rapport à la huitième Réunion des Parties;

2. Que les mesures énoncées à l'annexe V du rapport de la septième Réunion des Parties devraient être prises pour améliorer le fonctionnement du mécanisme de financement;