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Décision VII/21: Composition du Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
VII/21
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d'application;

2. De prolonger d'un an le mandat de l'Autriche, de la Bulgarie, du Pérou, des Philippines et de la République-Unie de Tanzanie en tant que membres du Comité, et de choisir le Canada, le Sri Lanka, l'Ukraine, l'Uruguay et la Zambie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans;