× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VII/21: Composition du Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence VII/21 Date Déc 7, 1995 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Seventh Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De noter avec satisfaction le travail accompli par le Comité d'application; 2. De prolonger d'un an le mandat de l'Autriche, de la Bulgarie, du Pérou, des Philippines et de la République-Unie de Tanzanie en tant que membres du Comité, et de choisir le Canada, le Sri Lanka, l'Ukraine, l'Uruguay et la Zambie comme membres du Comité pour un mandat de deux ans;