Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision VII/20: Différence entre les données communiquées par une Partie au Secrétariat de l'ozone et les données présentées par la même Partie au Comité exécutif du Fonds multilatéral

Type du document
Décision
Numéro de référence
VII/20
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- D'approuver les recommandations du Comité d'application selon lesquelles:

a) Le Secrétariat devrait être autorisé à demander des précisions sur les données communiquées en application de l'article 7 lorsqu'elles diffèrent des données figurant dans le programme national du pays intéressé;

b) Les meilleures données disponibles et les plus précises devraient être celles établies à partir de ces précisions. Au cas où les précisions ne permettraient pas d'aboutir à un accord, les données fournies par la Partie au Secrétariat devraient être utilisées.