Prenant note des conclusions et recommandations issues de la sixième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone, d’où il ressort qu’il est nécessaire de continuer d’assurer une capacité d’observation stable à long terme qui soit géographiquement équilibrée, afin de suivre l’évolution des gaz et paramètres à l’origine des modifications de la couche d’ozone et des changements climatiques, de détecter et vérifier la stabilisation et la reconstitution attendue de l’ozone stratosphérique, d’établir une corrélation entre le forçage radiatif et les modifications du profil de l’ozone, et d’enregistrer mondialement la mesure du rayonnement ultraviolet à la surface de la Terre,
Constatant qu’il est actuellement nécessaire d’améliorer les capacités des Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal et des pays à économie en transition pour leur permettre d’entretenir les instruments et réseaux existants, de mettre en place de nouvelles capacités susceptibles d’améliorer utilement la capacité d’observation, et de diffuser des informations sur les effets des modifications de la couche d’ozone et du rayonnement ultraviolet,
Notant qu’une telle amélioration des capacités est dans l’intérêt de toutes les Parties, puisque l’émergence d’une communauté scientifique mieux informée contribuera non seulement à faire avancer la science mondiale de l’ozone et du rayonnement ultraviolet mais aussi à fournir aux responsables locaux des bases scientifiques plus solides pour une mise en œuvre à long terme du Protocole de Montréal et de ses Amendements,
1. De prendre note avec satisfaction du rapport de la sixième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et des recommandations qu’il contient;
2. De prier le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, agissant par l’intermédiaire du Secrétariat de l’ozone, de prolonger le Fonds d’affectation spéciale établi comme suite à la décision VI/2 de la Convention de Vienne au-delà du 31 décembre 2007 pour une nouvelle période de huit ans, jusqu’au 31 décembre 2015, afin de continuer d’appuyer les activités de surveillance et de recherche dans les pays en développement et les pays à économie en transition;
3. De prendre, à la dixième réunion de la Conférence des Parties en 2014, une décision visant à prolonger ou non le Fonds d’affectation spéciale au-delà de 2015;
4. De prier le Programme des Nations Unies pour l’environnement et l’Organisation météorologique mondiale de poursuivre leur coopération dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale, aux termes de l’accord figurant à l’annexe I de la note sur les questions soumises à la Conférence des Parties et à la Réunion des Parties pour examen et informations[2], étant entendu que cet accord pourra être modifié éventuellement pour répondre à l’évolution des besoins et de la situation;
5. De demander instamment à toutes les Parties ainsi qu’aux organisations internationales de verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale ainsi que des contributions volontaires en nature aux fins des priorités mentionnées dans les recommandations issues de la sixième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone;
6. De prier le Secrétariat de l’ozone d’inviter les Parties ainsi que les organisations internationales compétentes à verser chaque année des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale et, à l’occasion de chaque invitation faite aux Parties, de présenter un rapport sur les contributions des années antérieures, les activités financées et les futures activités prévues;
7. De prier le Programme des Nations Unies pour l’environnement et l’Organisation météorologique mondiale de canaliser les fonds ainsi reçus vers des activités figurant sur la liste des priorités faisant l’objet des recommandations de la sixième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone, en s’efforçant de respecter un équilibre régional, étant entendu que, sous réserve des fonds disponibles, un effort devrait être fait pour mobiliser d’autres sources de financement, spécialement des fonds analogues au sein de l’Organisation météorologique mondiale, et pour fournir une assistance à un certain nombre de Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 du Protocole de Montréal et de pays à économie en transition dans toutes les régions;
8. De prier le Secrétariat de l’ozone de faire rapport à la Conférence des Parties à la Convention de Vienne à sa prochaine réunion en 2008 sur le fonctionnement, les recettes et les dépenses du Fonds d’affectation spéciale depuis sa création.
[2] UNEP/OzL.Conv.7/2-UNEP/OzL.Pro.17/2.