Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision VII/2: Nouveaux ajustements et nouvelles réductions : Substances réglementées inscrites à l'annexe B du Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
VII/2
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

‑ D'adopter, conformément à la procédure prévue au paragraphe 9 de l'article 2 du Protocole de Montréal, les ajustements et réductions de la production et de la consommation des substances réglementées inscrites à l'annexe B du Protocole, indiqués à l'annexe II du rapport de la septième Réunion des Parties;