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Décision VII/11: Utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse

Type du document
Décision
Numéro de référence
VII/11
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction les travaux réalisés par le Groupe de travail des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse du Groupe de l'évaluation technique et économique;

2. De demander instamment aux Parties de constituer des comités consultatifs nationaux qui seraient chargés d'étudier et de recenser les solutions de remplacement pour les utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse et d'encourager l'échange d'informations concernant les solutions de remplacement et un plus grand recours auxdites solutions;

3. D'encourager les agences nationales de normalisation à rechercher et à revoir les normes qui prescrivent l'utilisation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dans le but d'adopter, le cas échéant, des solvants et des techniques n'en utilisant pas;

4. De demander instamment aux Parties d'élaborer un système d'étiquetage international et d'en encourager l'adoption sur une base volontaire pour faire prendre conscience de la question;

5. D'adopter une liste indicative d'utilisations en laboratoire comme spécifié à l'annexe IV du rapport de la septième Réunion des Parties pour faciliter la communication des données exigées par la décision VI/9 de la sixième Réunion des Parties;

6. D'exclure de la dérogation globale pour utilisations essentielles les utilisations ci-après, qui ne concernent pas exclusivement des utilisations en laboratoire ou à des fins d'analyses et/ou pour lesquelles il existe des solutions de remplacement:

a) Matériel de réfrigération et de climatisation utilisé en laboratoire, y compris le matériel de laboratoire réfrigéré, notamment les ultracentrifugeuses;

b) Nettoyage, réfection, réparation ou reconstitution de composants ou d'ensembles électroniques;

c) Préservation des publications et des archives;

d) Stérilisation de matières en laboratoire.

7. De demander au Groupe de l'évaluation technique et économique de faire un bilan des utilisations de substances réglementées et de produits de remplacement et de faire rapport, à la neuvième Réunion des Parties et aux réunions ultérieures, sur les solutions de rechange disponibles;

8. De demander instamment aux pays visés à l'article 2 d'assurer des fonds sur le plan intérieur et d'en fournir aux pays visés à l'article 5 pour entreprendre des travaux de recherche-développement et des activités visant à trouver des solutions de remplacement qui permettraient de ne plus utiliser de substances appauvrissant la couche d'ozone en laboratoire et à des fins d'analyse;

9. De convenir que les substances réglementées utilisées en laboratoire et à des fins d'analyse seront conformes aux normes de pureté définies dans la décision VI/9;