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Décision VII/1: Nouveaux ajustements et nouvelles réductions : substances réglementées inscrites à l'annexe A du Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
VII/1
Date
Déc 7, 1995
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- D'adopter, conformément à la procédure prévue au paragraphe 9 de l'article 2 du Protocole de Montréal, les ajustements et réductions de la production et de la consommation des substances réglementées inscrites à l'annexe A du Protocole, indiqués à l'annexe I du rapport de la septième Réunion des Parties;