Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision VI/8: Utilisations essentielles des halons pour l'année 1995

Type du document
Décision
Numéro de référence
VI/8
Date
Oct 7, 1994
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De noter que, pour l'année 1995, aucun niveau de production ou de consommation n'est nécessaire pour satisfaire aux utilisations essentielles des halons dans les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole, étant donné qu'il existe des produits et des techniques de remplacement pour la plupart des applications des halons, viables sur le plan technique et économique, et qu'il existe des halons en quantité suffisante et d'assez bonne qualité dans les banques de halons ou dans les stocks de halons recyclés;