× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VI/8: Utilisations essentielles des halons pour l'année 1995 Type du document Décision Numéro de référence VI/8 Date Oct 7, 1994 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Sixth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé - De noter que, pour l'année 1995, aucun niveau de production ou de consommation n'est nécessaire pour satisfaire aux utilisations essentielles des halons dans les Parties non visées au paragraphe 1 de l'article 5 du Protocole, étant donné qu'il existe des produits et des techniques de remplacement pour la plupart des applications des halons, viables sur le plan technique et économique, et qu'il existe des halons en quantité suffisante et d'assez bonne qualité dans les banques de halons ou dans les stocks de halons recyclés;