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Décision VI/6: Examens au titre du paragraphe 8 de l'article 5 du Protocole et du paragraphe 4 de la section II de la décision IV/18

Type du document
Décision
Numéro de référence
VI/6
Date
Oct 7, 1994
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prendre note des examens en cours au titre du paragraphe 8 de l'article 5 du Protocole de Montréal et du paragraphe 4 de la section II de la décision IV/18 de la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal;

2. a) D'approuver, en tant que mesure ponctuelle, l'octroi au Secrétariat par le Fonds multilatéral d'un emprunt de 450 000 dollars pour faciliter l'étude du mécanisme de financement;

b) Que l'emprunt serait remboursé au Fonds multilatéral en recourant à des contributions additionnelles destinées au Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal comme cela est proposé dans les budgets révisés pour 1994 et 1995;

3. De demander au Groupe de travail à composition non limitée d'examiner le rapport sur l'examen entrepris au titre de la décision IV/18 et de présenter des recommandations, le cas échéant, à la septième Réunion des Parties;