× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VI/6: Examens au titre du paragraphe 8 de l'article 5 du Protocole et du paragraphe 4 de la section II de la décision IV/18 Type du document Décision Numéro de référence VI/6 Date Oct 7, 1994 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Sixth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De prendre note des examens en cours au titre du paragraphe 8 de l'article 5 du Protocole de Montréal et du paragraphe 4 de la section II de la décision IV/18 de la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal; 2. a) D'approuver, en tant que mesure ponctuelle, l'octroi au Secrétariat par le Fonds multilatéral d'un emprunt de 450 000 dollars pour faciliter l'étude du mécanisme de financement; b) Que l'emprunt serait remboursé au Fonds multilatéral en recourant à des contributions additionnelles destinées au Fonds d'affectation spéciale pour le Protocole de Montréal comme cela est proposé dans les budgets révisés pour 1994 et 1995; 3. De demander au Groupe de travail à composition non limitée d'examiner le rapport sur l'examen entrepris au titre de la décision IV/18 et de présenter des recommandations, le cas échéant, à la septième Réunion des Parties;