× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VI/3: Comité d'application Type du document Décision Numéro de référence VI/3 Date Oct 7, 1994 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Sixth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé - De prolonger d'un an le mandat du Burkina Faso, du Chili, de la Fédération de Russie, de la Jordanie et des Pays-Bas en tant que membres du Comité d'application, et de choisir l'Autriche, la Bulgarie, le Pérou, les Philippines et la République-Unie de Tanzanie, comme membres du Comité pour un mandat de deux ans;