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Décision VI/3: Comité d'application

Type du document
Décision
Numéro de référence
VI/3
Date
Oct 7, 1994
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De prolonger d'un an le mandat du Burkina Faso, du Chili, de la Fédération de Russie, de la Jordanie et des Pays-Bas en tant que membres du Comité d'application, et de choisir l'Autriche, la Bulgarie, le Pérou, les Philippines et la République-Unie de Tanzanie, comme membres du Comité pour un mandat de deux ans;