Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision VI/18: Modification de la liste indicative des catégories de surcoûts aux fins du Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
VI/18
Date
Oct 7, 1994
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De demander au Groupe de travail à composition non limitée d'étudier la proposition tendant à modifier la liste indicative des catégories de surcoûts aux fins du Protocole de Montréal, comme proposé par l'Inde et par la Malaisie, ainsi que toute autre proposition connexe concrète portée à l'attention des Parties lors de sa onzième Réunion;