× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VI/18: Modification de la liste indicative des catégories de surcoûts aux fins du Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence VI/18 Date Oct 7, 1994 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Sixth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé - De demander au Groupe de travail à composition non limitée d'étudier la proposition tendant à modifier la liste indicative des catégories de surcoûts aux fins du Protocole de Montréal, comme proposé par l'Inde et par la Malaisie, ainsi que toute autre proposition connexe concrète portée à l'attention des Parties lors de sa onzième Réunion;