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Décision VI/14B: "Besoins intérieurs fondamentaux"

Type du document
Décision
Numéro de référence
VI/14
Date
Oct 7, 1994
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De prier le Groupe de travail à composition non limitée de faire des recommandations à la septième Réunion des Parties concernant les questions suivantes:

a) La nécessité de clarifier, de modifier et/ou de définir avec plus de précision les dispositions concernant les "besoins intérieurs fondamentaux" figurant aux articles 2 et 5 du Protocole de Montréal et dans la Décision 1/12 C de la Réunion des Parties;

b) Quelles mesures il conviendrait de prendre, comme par exemple la communication de données en vertu de l'article 7, pour faire appliquer les dispositions relatives aux "besoins intérieurs fondamentaux" figurant aux articles 2 et 5 du Protocole;