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Décision VI/13: Groupes d'évaluation

Type du document
Décision
Numéro de référence
VI/13
Date
Oct 7, 1994
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

- De demander aux groupes d'évaluation, dans le cadre de leurs travaux en cours, de procéder, sans préjuger de l'article 5 du Protocole de Montréal, à une étude de la faisabilité technique et économique ainsi que des conséquences écologiques, scientifiques et économiques, pour les pays non visés par l'article 5, comme pour ceux visés par l'article 5, en ayant à l'esprit la paragraphe 1 bis de l'article 5, de l'Amendement de Copenhague;

a) Des solutions de remplacement des hydrochlorofluorocarbones; ce faisant, le Groupe de l'évaluation technique et économique devrait également étudier la possibilité de remplacer les substances qui appauvrissent la couche d'ozone par des techniques similaires totalement différentes et autres. En procédant à cette évaluation, il devrait étudier l'impact du recours à des solutions de remplacement des hydrochlorofluorocarbones, y compris les facteurs tels que le rendement énergétique, les incidences sur le réchauffement de la planète, les risques d'emploi de matières inflammables et la toxicité, ainsi que les incidences éventuelles sur l'efficacité avec laquelle les chlorofluorocarbones et les halons sont utilisés et leur élimination, et ce assez en avance pour que le Groupe de travail à composition non limitée puisse en débattre à sa onzième réunion;

b) Des solutions de remplacement du bromure de méthyle, cette étude devant être faite suffisamment à l'avance pour que le Groupe de travail à composition non limitée puisse l'examiner à sa onzième réunion;

En étudiant ces questions, le Groupe de l'évaluation scientifique prendrait en considération, si possible, les concentrations atmosphériques de chlore et de brome et leur impact sur l'appauvrissement de la couche d'ozone. Les évaluations du Groupe de l'évaluation technique et économique et du Groupe de l'évaluation scientifique ont pour seul objet les débats des Parties et ne doivent en aucun cas être considérées comme des recommandations concernant les mesures à prendre;