× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision VI/12: Liste des produits contenant des substances réglementées de l'annexe B du Protocole Type du document Décision Numéro de référence VI/12 Date Oct 7, 1994 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Sixth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1. De prendre note des conclusions du Groupe de l'évaluation technique et économique et de la recommandation du Groupe de travail à composition non limitée des Parties concernant l'établissement d'une liste des produits contenant des substances réglementées de l'annexe B; 2. De convenir que, vu le resserrement du calendrier d'élimination des substances inscrites à l'annexe B qui était ramené du 1er janvier 2000 au 1er janvier 1996 et étant donné la ratification du Protocole par une majorité écrasante de pays, l'établissement de la liste demandée au paragraphe 3 bis de l'article 4 du Protocole de Montréal, aurait peu de conséquences pratiques et entraînerait un travail sans commune mesure avec les avantages éventuels qui pourraient en résulter pour la couche d'ozone; 3. De ne pas établir la liste visée au paragraphe 3 bis de l'article 4 du Protocole de Montréal;