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Décision VI/12: Liste des produits contenant des substances réglementées de l'annexe B du Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
VI/12
Date
Oct 7, 1994
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De prendre note des conclusions du Groupe de l'évaluation technique et économique et de la recommandation du Groupe de travail à composition non limitée des Parties concernant l'établissement d'une liste des produits contenant des substances réglementées de l'annexe B;

2. De convenir que, vu le resserrement du calendrier d'élimination des substances inscrites à l'annexe B qui était ramené du 1er janvier 2000 au 1er janvier 1996 et étant donné la ratification du Protocole par une majorité écrasante de pays, l'établissement de la liste demandée au paragraphe 3 bis de l'article 4 du Protocole de Montréal, aurait peu de conséquences pratiques et entraînerait un travail sans commune mesure avec les avantages éventuels qui pourraient en résulter pour la couche d'ozone;


3. De ne pas établir la liste visée au paragraphe 3 bis de l'article 4 du Protocole de Montréal;