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Décision VI/1: Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et amendements au Protocole de Montréal : ratification, approbation ou adhésion

Type du document
Décision
Numéro de référence
VI/1
Date
Oct 7, 1994
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Sixth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction qu'un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et les amendements au Protocole de Montréal;

2. De prier instamment tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de ratifier et d'approuver la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal et les amendements au Protocole de Montréal, ou d'y adhérer;