Décision CV XII(II)/4 : Rapports financiers et budgets de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

Rubrique
budgétaire

Catégorie de coûts

Montant révisé
approuvé pour
2021

Montant
approuvé
pour
2022

Montant
approuvé
pour 2023

Montant
approuvé pour
2024

1100

Traitements, indemnités et prestations

563 450

659 000

671 400

684 788

1300

Coût des réunions

1322

Coût des services de conférence : réunions préparatoires et réunions des Parties

252 000

–

–

252 000

1324

Coût des services de conférence : réunions du Bureau

20 000

–

–

20 000

1327

Coût des services de conférence : réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone

7 000

–

–

20 000

1328

Activités de promotion de la protection de la couche d’ozone

10 000

10 000

10 000

10 000

5401

Dépenses de représentation

–

–

–

15 000

Total partiel : coût des réunions

289 000

10 000

10 000

317 000

3300

Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5

3304

Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 : réunions du Bureau

–

–

–

20 000

3307

Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 : réunions des Directeurs de recherches sur l’ozone

–

–

–

160 000

Total partiel : frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5

–

–

–

180 000

1600

Frais de voyage du personnel en mission

10 000

30 000

30 000

30 000

4100–5300

Autres dépenses de fonctionnement

4100

Matériel consomptible

8 000

8 000

8 000

8 000

4200

Matériel non consomptible

10 000

10 000

10 000

10 000

4300

Location de locaux

19 000

19 000

19 000

20 000

5100

Utilisation et entretien du matériel

10 000

10 000

10 000

10 000

5200

Frais d’établissement des rapports

12 500

5 000

5 000

12 500

5300

Divers

36 889

35 000

35 000

35 000

Total partiel : autres dépenses de fonctionnement

96 389

87 000

87 000

95 500

Total des coûts directs

958 839

786 000

798 400

1 307 288

Dépenses d’appui au programme (13 %)

124 649

102 180

103 792

169 947

Total général

1 083 488

888 180

902 192

1 477 235

Traitements, indemnités et prestations

1100*

Les prévisions au titre de cette catégorie ont été augmentées de 2 % par rapport au budget approuvé pour chaque année de la période triennale, afin de tenir compte de l’inflation. Le poste d’informaticien de classe P-3, compris dans les crédits inscrits à cette rubrique, est financé à hauteur de 30 % par le Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne et de 70 % par le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

Coût des réunions

1300

Cette catégorie comprend les frais liés au lieu de réunion ; à l’édition et à la traduction des documents de réunion ; à l’interprétation pendant la réunion ; aux journées de travail et aux frais de voyage du personnel affecté aux services de conférence.

1322

Le coût des services de conférence pour la treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne sera partagé avec la trente-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, les deux réunions devant se tenir conjointement en 2024.

1324

Deux réunions du Bureau sont prévues en 2024. La première se tiendra immédiatement avant la douzième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et la deuxième immédiatement avant la réunion du Bureau de la trente-cinquième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.

1327

Les crédits inscrits à cette rubrique comprennent les coûts des services de conférence pour la douzième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone, qui se tiendra au siège de l’Organisation météorologique mondiale à Genève.

1328

Les crédits inscrits à cette rubrique visent à financer des activités de promotion de la protection de la couche d’ozone.

5401

Les dépenses de représentation couvrent le coût des réceptions organisées à l’occasion de la douzième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et de la tenue conjointe de la douzième réunion de la Conférence des Parties et de la trente-sixième Réunion des Parties.

Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5

3300

Étant donné que la Conférence des Parties à la Convention de Vienne est d’habitude tenue conjointement avec la Réunion des Parties au Protocole de Montréal, les frais de participation sont supportés par le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

3304

Les frais de participation sont calculés sur la base de deux réunions du Bureau pour les représentant(e)s de pays en développement ou en transition, tenues immédiatement avant, d’une part, la douzième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et, d’autre part, la douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne conjuguée à la trente-sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.

3307

Les crédits inscrits à cette rubrique, maintenus au niveau de 2021, comprennent les frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 pour participer à la douzième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone. Les frais de voyage sont chiffrés à 5 000 dollars par représentant(e), en se fondant sur le tarif de l’itinéraire le plus direct et avantageux en classe économique et l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU pour Genève.

Frais de voyage du personnel en mission

1600

Les crédits inscrits à cette rubrique comprennent les frais de voyage du personnel du Secrétariat pour organiser la douzième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et la treizième réunion de la Conférence des Parties et y participer, ainsi que pour appuyer les réunions de réseautage et de renforcement des capacités.

Autres dépenses de fonctionnement

4100 – 5300

Cette catégorie comprend les frais liés au matériel consomptible et non consomptible, à la location des locaux de bureau, à l’utilisation et à l’entretien du matériel, aux frais d’établissement des rapports, aux communications, au fret et aux dépenses afférentes à la célébration de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone.

4100

Les crédits inscrits à cette rubrique couvrent le coût des licences de logiciels, de la papeterie, des fournitures de bureau et des consommables et ont été maintenus au niveau du montant approuvé pour 2021. Ces coûts sont partagés avec le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

4200

Cette rubrique budgétaire couvre le coût du mobilier, des ordinateurs et des unités périphériques. Les coûts ont été maintenus au niveau du montant approuvé pour 2021. Ces coûts sont partagés avec le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

4300

Le coût de la location de locaux est partagé avec le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal. Les crédits budgétaires pour 2022–2023 sont identiques au montant approuvé pour 2021. Le montant pour 2024 a été majoré de 1 000 dollars pour tenir compte de l’inflation.

5100

Le coût de l’utilisation et de l’entretien du matériel est partagé avec le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal et comprend les accords de prestation de services pour les imprimantes et photocopieuses, l’assistance informatique assurée par l’Office des Nations Unies à Nairobi et l’assurance du matériel. À compter de 2021, il a été prévu de couvrir partiellement le coût annuel de l’entretien et de l’hébergement du site Web et des divers outils numériques, habituellement pris en charge par le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

5200

Les crédits budgétaires pour 2022 et 2023 comprendront les frais généraux d’établissement des rapports relatifs à l’édition et la traduction ponctuelles de documents (non liés aux réunions) et de publications. Les frais d’établissement des rapports pour 2024 ont été maintenus au niveau du montant approuvé pour 2021 afin de couvrir l’établissement du rapport de la douzième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone, y compris d’autres frais généraux d’établissement des rapports mentionnés ci-dessus.

5300

Les frais divers inscrits à cette rubrique comprennent les coûts liés aux télécommunications, au fret et à la célébration de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone. Ils sont également partagés avec le Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal.

1

Afghanistan

–

–

–

–

2

Afrique du Sud

0,271

2 117

2 117

2 117

3

Albanie

–

–

–

–

4

Algérie

0,138

1 078

1 078

1 078

5

Allemagne

6,071

47 425

47 425

47 425

6

Andorre

–

–

–

–

7

Angola

–

–

–

–

8

Antigua-et-Barbuda

–

–

–

–

9

Arabie saoudite

1,168

9 124

9 124

9 124

10

Argentine

0,912

7 124

7 124

7 124

11

Arménie

–

–

–

–

12

Australie

2,203

17 209

17 209

17 209

13

Autriche

0,675

5 273

5 273

5 273

14

Azerbaïdjan

–

–

–

–

15

Bahamas

–

–

–

–

16

Bahreïn

–

–

–

–

17

Bangladesh

–

–

–

–

18

Barbade

–

–

–

–

19

Bélarus

–

–

–

–

20

Belgique

0,818

6 390

6 390

6 390

21

Belize

–

–

–

–

22

Bénin

–

–

–

–

23

Bhoutan

–

–

–

–

24

Bolivie (État plurinational de)

–

–

–

–

25

Bosnie-Herzégovine

–

–

–

–

26

Botswana

–

–

–

–

27

Brésil

2,939

22 959

22 959

22 959

28

Brunéi Darussalam

–

–

–

–

29

Bulgarie

–

–

–

–

30

Burkina Faso

–

–

–

–

31

Burundi

–

–

–

–

32

Cabo Verde

–

–

–

–

33

Cambodge

–

–

–

–

34

Cameroun

–

–

–

–

35

Canada

2,725

21 287

21 287

21 287

36

Chili

0,406

3 172

3 172

3 172

37

Chine

11,967

93 483

93 483

93 483

38

Chypre

–

–

–

–

39

Colombie

0,287

2 242

2 242

2 242

40

Comores

–

–

–

–

41

Congo

–

–

–

–

42

Costa Rica

–

–

–

–

43

Côte d’Ivoire

–

–

–

–

44

Croatie

–

–

–

–

45

Cuba

–

–

–

–

46

Danemark

0,552

4 312

4 312

4 312

47

Djibouti

–

–

–

–

48

Dominique

–

–

–

–

49

Égypte

0,185

1 445

1 445

1 445

50

El Salvador

–

–

–

–

51

Émirats arabes unis

0,614

4 797

4 797

4 797

52

Équateur

–

–

–

–

53

Érythrée

–

–

–

–

54

Espagne

2,139

16 709

16 709

16 709

55

Estonie

–

–

–

–

56

Eswatini

–

–

–

–

57

État de Palestine

–

–

–

–

58

États-Unis d’Amérique

21,930

171 312

171 312

171 312

59

Éthiopie

–

–

–

–

60

Fédération de Russie

2,397

18 725

18 725

18 725

61

Fidji

–

–

–

–

62

Finlande

0,420

3 281

3 281

3 281

63

France

4,413

34 473

34 473

34 473

64

Gabon

–

–

–

–

65

Gambie

–

–

–

–

66

Géorgie

–

–

–

–

67

Ghana

–

–

–

–

68

Grèce

0,365

2 851

2 851

2 851

69

Grenade

–

–

–

–

70

Guatemala

–

–

–

–

71

Guinée

–

–

–

–

72

Guinée équatoriale

–

–

–

–

73

Guinée-Bissau

–

–

–

–

74

Guyana

–

–

–

–

75

Haïti

–

–

–

–

76

Honduras

–

–

–

–

77

Hongrie

0,205

1 602

1 602

1 602

78

Îles Cook

–

–

–

–

79

Îles Marshall

–

–

–

–

80

Îles Salomon

–

–

–

–

81

Inde

0,831

6 492

6 492

6 492

82

Indonésie

0,541

4 226

4 226

4 226

83

Iran (République islamique d’)

0,397

3 101

3 101

3 101

84

Iraq

0,129

1 008

1 008

1 008

85

Irlande

0,370

2 891

2 891

2 891

86

Islande

–

–

–

–

87

Israël

0,488

3 812

3 812

3 812

88

Italie

3,296

25 748

25 748

25 748

89

Jamaïque

–

–

–

–

90

Japon

8,537

66 689

66 689

66 689

91

Jordanie

–

–

–

–

92

Kazakhstan

0,177

1 383

1 383

1 383

93

Kenya

–

–

–

–

94

Kirghizistan

–

–

–

–

95

Kiribati

–

–

–

–

96

Koweït

0,251

1 961

1 961

1 961

97

Lesotho

–

–

–

–

98

Lettonie

–

–

–

–

99

Liban

–

–

–

–

100

Libéria

–

–

–

–

101

Libye

–

–

–

–

102

Liechtenstein

–

–

–

–

103

Lituanie

–

–

–

–

104

Luxembourg

–

–

–

–

105

Macédoine du Nord

–

–

–

–

106

Madagascar

–

–

–

–

107

Malaisie

0,340

2 656

2 656

2 656

108

Malawi

–

–

–

–

109

Maldives

–

–

–

–

110

Mali

–

–

–

–

111

Malte

–

–

–

–

112

Maroc

–

–

–

–

113

Maurice

–

–

–

–

114

Mauritanie

–

–

–

–

115

Mexique

1,288

10 062

10 062

10 062

116

Micronésie (États fédérés de)

–

–

–

–

117

Monaco

–

–

–

–

118

Mongolie

–

–

–

–

119

Monténégro

–

–

–

–

120

Mozambique

–

–

–

–

121

Myanmar

–

–

–

–

122

Namibie

–

–

–

–

123

Nauru

–

–

–

–

124

Népal

–

–

–

–

125

Nicaragua

–

–

–

–

126

Niger

–

–

–

–

127

Nigéria

0,249

1 945

1 945

1 945

128

Nioué

–

–

–

–

129

Norvège

0,752

5 875

5 875

5 875

130

Nouvelle-Zélande

0,290

2 266

2 266

2 266

131

Oman

0,115

899

899

899

132

Ouganda

–

–

–

–

133

Ouzbékistan

–

–

–

–

134

Pakistan

0,115

899

899

899

135

Palaos

–

–

–

–

136

Panama

–

–

–

–

137

Papouasie-Nouvelle-Guinée

–

–

–

–

138

Paraguay

–

–

–

–

139

Pays-Bas

1,352

10 562

10 562

10 562

140

Pérou

0,152

1 188

1 188

1 188

141

Philippines

0,204

1 594

1 594

1 594

142

Pologne

0,799

6 242

6 242

6 242

143

Portugal

0,349

2 726

2 726

2 726

144

Qatar

0,281

2 195

2 195

2 195

145

République arabe syrienne

–

–

–

–

146

République centrafricaine

–

–

–

–

147

République de Corée

2,260

17 655

17 655

17 655

148

République de Moldova

–

–

–

–

149

République démocratique du
Congo

–

–

–

–

150

République démocratique populaire
lao

–

–

–

–

151

République dominicaine

–

–

–

–

152

République populaire démocratique
de Corée

–

–

–

–

153

République-Unie de Tanzanie

–

–

–

–

154

Roumanie

0,197

1 539

1 539

1 539

155

Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord

4,552

35 559

35 559

35 559

156

Rwanda

–

–

–

–

157

Sainte-Lucie

–

–

–

–

158

Saint-Kitts-et-Nevis

–

–

–

–

159

Saint-Marin

–

–

–

–

160

Saint-Siège

–

–

–

–

161

Saint-Vincent-et-les Grenadines

–

–

–

–

162

Samoa

–

–

–

–

163

Sao Tomé-et-Principe

–

–

–

–

164

Sénégal

–

–

–

–

165

Serbie

–

–

–

–

166

Seychelles

–

–

–

–

167

Sierra Leone

–

–

–

–

168

Singapour

0,483

3 773

3 773

3 773

169

Slovaquie

0,153

1 195

1 195

1 195

170

Slovénie

–

–

–

–

171

Somalie

–

–

–

–

172

Soudan

–

–

–

–

173

Soudan du Sud

–

–

–

–

174

Sri Lanka

–

–

–

–

175

Suède

0,903

7 054

7 054

7 054

176

Suisse

1,147

8 960

8 960

8 960

177

Suriname

–

–

–

–

178

Tadjikistan

–

–

–

–

179

Tchad

–

–

–

–

180

Tchéquie

0,310

2 422

2 422

2 422

181

Thaïlande

0,306

2 391

2 391

2 391

182

Timor-Leste

–

–

–

–

183

Togo

–

–

–

–

184

Tonga

–

–

–

–

185

Trinité-et-Tobago

–

–

–

–

186

Tunisie

–

–

–

–

187

Turkménistan

–

–

–

–

188

Turquie

1,367

10 679

10 679

10 679

189

Tuvalu

–

–

–

–

190

Ukraine

–

–

–

–

191

Union européenne

2,492

19 467

19 467

19 467

192

Uruguay

–

–

–

–

193

Vanuatu

–

–

–

–

194

Venezuela (République
bolivarienne du)

0,727

5 671

5 671

5 671

195

Viet Nam

–

–

–

–

196

Yémen

–

–

–

–

197

Zambie

–

–

–

–

198

Zimbabwe

–

–

–

–

Total

100,000

781 175

781 175

781 175