× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CV XII(II)/3 : Treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne Type du document Décision Numéro de référence 第XII(II)/3号决定 Date Oct 29, 2021 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Twelfth Conference of the Parties (Part II) Site web ozone.unep.org Résumé Convoque la treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone conjointement avec la trente‑sixième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.