Décision VC XII(II)/2 : Fonds général d’affectation spéciale destiné à financer des activités de recherche et d’observations systématiques au titre de la Convention de Vienne

Rappelant la décision CVVI/2 de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, portant création du Fonds général d’affectation spéciale destiné à financer des activités de recherche et d’observations systématiques au titre de la Convention de Vienne,

Notant avec satisfaction les contributions au Fonds d’affectation spéciale versées par plusieurs Parties ainsi que les efforts déployés conjointement par l’Organisation météorologique mondiale et le Secrétariat pour mettre en œuvre les activités financées par le Fonds d’affectation spéciale depuis qu’il est devenu opérationnel en 2003,

Notant que des activités importantes, notamment d’étalonnage, d’intercomparaison et de formation technique, ont à ce jour été mises en œuvre avec succès au titre du Fonds d’affectation spéciale,

Notant avec une profonde préoccupation, toutefois, que les ressources dont dispose le Fonds d’affectation spéciale ne suffisent pour apporter des améliorations substantielles et durables au système mondial d’observation de l’ozone,

Sachant que, pour améliorer les activités d’observation de l’ozone, il conviendrait de prendre en compte les liens solides et complexes qui existent entre l’ozone et le climat, et consciente de la nécessité d’effectuer, autant que possible, des observations et des analyses pertinentes aussi bien pour l’ozone que pour le climat,

Notant avec satisfaction les travaux du Comité consultatif du Fonds d’affectation spéciale, notamment concernant la stratégie à long terme et le plan d’action à court terme pour le Fonds d’affectation spéciale qui ont été élaborés conformément à la décision CVX/3 en vue de leur examen par la Conférence des Parties,

1. Engage les Parties à verser des contributions au Fonds général d’affectation spéciale destiné à financer des activités de recherche et d’observations systématiques au titre de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, à des fins d’amélioration du système mondial d’observation de l’ozone conformément à la stratégie à long terme et au plan d’action à court terme élaborés par le Comité consultatif du Fonds d’affectation spéciale ;
2. Prie le Comité consultatif de poursuivre, avec l’aide de l’Organisation météorologique mondiale et du Secrétariat, la mise en œuvre de sa stratégie à long terme et de son plan d’action à court terme pour le Fonds et, ce faisant, de s’attacher tout particulièrement à :
   1. Déterminer les lacunes et les besoins en matière de recherche et de surveillance de l’ozone et des variables et paramètres climatiques connexes, afin de compléter les efforts déployés par les Directeurs de recherches sur l’ozone des Parties à la Convention de Vienne et d’autres programmes pertinents, notamment le programme « Veille de l’atmosphère globale » de l’Organisation météorologique mondiale ;
   2. Faciliter le transfert des instruments Dobson et Brewer qui ne sont pas utilisés ainsi que l’utilisation de sondes d’ozone pour de nouveaux programmes d’observation qui en feraient la demande et conformément aux priorités mondiales et régionales en matière d’observations ;
   3. Favoriser le resserrement des liens avec les instituts scientifiques et réseaux mondiaux connexes, afin de renforcer les capacités et d’acquérir de nouvelles connaissances pour les activités envisagées ;
   4. Étudier les possibilités d’amplifier l’impact et de stimuler la mobilisation des ressources afin de pouvoir poursuivre les activités de recherche et d’observation nécessaires dans le cadre de son plan stratégique ;
3. Prie le Secrétariat :
   1. De continuer à inviter les Parties et les organisations internationales compétentes, notamment les agences spatiales, les instituts scientifiques et de recherche, les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales et le secteur privé, le cas échéant, à apporter des contributions financières et/ou en nature à des projets bien définis et dotés d’un budget précis élaborés au titre du Fonds d’affectation spéciale ;
   2. De faire rapport à la Conférence des Parties, à sa treizième réunion, sur le fonctionnement du Fonds d’affectation spéciale, les contributions au Fonds et les dépenses à sa charge, ainsi que sur les activités financées par le Fonds d’affectation spéciale depuis sa création et les travaux du Comité consultatif.