× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVXI/4 : Douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone Type du document Décision Numéro de référence XI/4 Date Nov 24, 2017 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Eleventh Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé De convoquer la douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone dos à dos avec la trente-deuxième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;