Rappelant la décision VI/2 de la Conférence des Parties, portant création du Fonds général d’affectation spéciale destiné à financer des activités de recherche et d’observations systématiques au titre de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, et sachant que le Fonds d’affectation spéciale expirera à la fin de l’année 2019,
Notant avec satisfaction les contributions au Fonds d’affectation spéciale versées par plusieurs Parties ainsi que les efforts déployés conjointement par l’Organisation météorologique mondiale et le Secrétariat de l’ozone pour mener à bien les activités financées par le Fonds d’affectation spéciale depuis qu’il est devenu opérationnel en 2003,
Notant que des activités importantes, notamment d’étalonnage, d’intercomparaison et de formation technique, ont pu être menées à bien grâce au Fonds d’affectation spéciale,
Notant avec une profonde préoccupation, toutefois, que les ressources dont dispose le Fonds d’affectation spéciale ne suffisent pas pour apporter des améliorations substantielles et durables au Système mondial d’observation de l’ozone,
Sachant que la prochaine décennie sera cruciale pour déterminer avec plus de précision le degré de reconstitution de la couche d’ozone, mais qu’il faudra pour cela continuer d’effectuer des observations de haute qualité,
Consciente que l’observation de l’ozone gagnerait à prendre en compte les liens forts et complexes qui existent entre l’ozone et le climat et qu’il est nécessaire d’effectuer, autant que possible, des observations et des analyses adéquates aussi bien pour l’ozone que pour le climat,
Notant avec satisfaction le travail accompli par le Comité consultatif pour le Fonds d’affectation spéciale, concernant notamment la stratégie à long terme et le plan d’action à court terme pour le Fonds, élaborés conformément à la décision X/3 pour examen par la Conférence des Parties,
1. De prier le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement de prolonger le Fonds général d’affectation spéciale destiné à financer des activités de recherche et d’observations systématiques au titre de la Convention de Vienne jusqu’au 31 décembre 2026 ;
2. De prier le Comité consultatif pour le Fonds d’affectation spéciale de mettre en œuvre, avec l’aide de l’Organisation météorologique mondiale et du Secrétariat de l’ozone, la stratégie à long terme et le plan d’action à court terme pour le Fonds d’affectation spéciale et, ce faisant, de s’attacher tout particulièrement à :
a) Déterminer les lacunes et les besoins en matière de recherche et de surveillance de l’ozone et des variables et paramètres climatiques connexes, afin de compléter les activités en cours des Directeurs de recherches sur l’ozone des Parties à la Convention de Vienne et d’autres programmes pertinents, tels que le programme Veille de l’atmosphère globale de l’Organisation météorologique mondiale ;
b) Envisager de remplacer les instruments vieillissants par de nouveaux instruments d’un bon rapport coût-efficacité dans les projets soumis à son examen ;
c) Favoriser le resserrement des liens avec les instituts et réseaux scientifiques mondiaux, afin de développer les capacités et d’acquérir de nouvelles connaissances pour les activités envisagées ;
d) Élaborer un plan stratégique visant à mobiliser des fonds publics et d’autres ressources financières ainsi que des contributions en nature pour le Fonds d’affectation spéciale afin de pouvoir poursuivre les activités de recherche et d’observation nécessaires, et soumettre ce plan à la Conférence des Parties à la Convention de Vienne à sa douzième réunion, en informant chaque année les Parties à la Convention, par le biais du Secrétariat de l’ozone, de la suite donnée à l’alinéa a) du paragraphe 3 ci-dessous ;
3. De prier le Secrétariat de l’ozone :
a) De continuer à inviter les Parties et les organisations internationales compétentes, notamment les agences spatiales, les instituts scientifiques et de recherche, les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales et le secteur privé, le cas échéant, à apporter des contributions financières et/ou en nature à des projets bien définis et dotés d’un budget précis élaborés au titre du Fonds d’affectation spéciale ;
b) De faire rapport à la Conférence des Parties, à sa douzième réunion, sur le fonctionnement du Fonds d’affectation spéciale, les contributions au Fonds et les dépenses à sa charge, ainsi que sur les activités financées par le Fonds d’affectation spéciale depuis sa création et les travaux du Comité consultatif ;