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Décision CVX/1 : État de ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
X/1
Date
Nov 21, 2014
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
Tenth Conference Of The Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction la ratification universelle de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, et de l’Amendement de Londres, de l’Amendement de Copenhague et de l’Amendement de Montréal au Protocole de Montréal.

2. De noter qu’au 1er novembre 2014, 196 Parties avaient ratifié l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal;

3. D’engager vivement la Mauritanie, qui ne l’a pas encore fait, à ratifier ou approuver l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal, ou à y adhérer, une participation universelle étant indispensable pour assurer la protection de la couche d’ozone;