× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVVI/4: Septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone Type du document Décision Numéro de référence VI/4 Date Nov 29, 2002 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Sixth Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision CVVI/4, la sixième réunion de Conférence des Parties a décidé de convoquer la septième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 2005, parallèlement à la dix-septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.