Par sa décision CVVI/3, la sixième réunion de la Conférence des Parties a décidé:
1. De se féliciter que le secrétariat continue à gérer au mieux les finances du Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne et de la très bonne qualité de la documentation qu’il a présentée à ce sujet à la réunion;
2. De prendre note avec satisfaction du rapport financier du Fonds d’affectation spéciale pour l’exercice biennal 2000-2001 et du rapport sur l’état des dépenses effectives pour 2001 au regard du budget approuvé pour cette année figurant dans le document UNEP/OzL.Conv.6/4;
3. D’approuver un budget du Fonds d’affectation spéciale d’un montant de 449 690 dollars pour 2003,
559 689 dollars pour 2004, 1 233 169 dollars pour 2005, et de prendre note du projet de budget d’un montant de 556 299 dollars pour 2006, tels qu’ils figurent à l’Annexe I du rapport de la sixième Conférence des Parties;
4. De prélever en premier lieu un montant de 100 000 dollars sur le solde du Fonds pour les années 2004, 2005 et 2006 afin de réduire ce solde (y compris les intérêts échus à percevoir chaque année);
5. De prélever en deuxième lieu, sur le solde non dépensé pour l’an 2001, un montant de 79 100 dollars en 2003 et de 76 886 dollars en 2005;
6. De faire en sorte, en conséquence des prélèvements mentionnés au paragraphe 4 et 5, que les contributions à verser par les Parties s’élèvent à 295 590 dollars pour 2003, 459 689 dollars pour 2004,
1 056 283 dollars pour 2005 et 456 299 dollars pour 2006, comme indiqué à l’Annexe I du rapport de la sixième Conférence des Parties, la contribution de chaque Partie étant précisée à l’Annexe II du présent rapport;
7. De prier instamment toutes les Parties de régler leurs arriérés de contributions ainsi que de verser promptement l’intégralité de leurs contributions dans l’avenir;
8. D’amender le paragraphe 4 des règles de gestion du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone en remplaçant 25 % par 22 %, conformément à la résolution A/RES/55/5 B-F de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 23 décembre 2000;
9. De prier le Directeur exécutif de proroger le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne jusqu’au 31 décembre 2010.