Par sa décision CVVI/2, la sixième réunion de la Conférence des Parties a décidé:
Rappelant les articles 3 et 4 et les annexes I et II de la Convention de Vienne, les décisions CVI/4, CVI/5, CVII/4, CVII/7, CVII/9, CVIII/5, CVIV/3, CVIV/4 et CVV/3, ainsi que le paragraphe 39 du
Plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable,
Reconnaissant qu’il importe au plus haut point d’améliorer le régime efficace de protection de la couche d’ozone établi par la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal,
1) De prendre note avec satisfaction du rapport de la cinquième réunion des Directeurs de recherches sur l’ozone et des recommandations qu’il contient;
2) De demander au Programme des Nations Unies pour l’environnement, en accord avec l’Organisation météorologique mondiale, de créer un fonds extrabudgétaire alimenté par des contributions volontaires versées par les Parties à la Convention de Vienne et les organisations internationales, qui serait destiné à financer les activités en matière de recherche et d’observations systématiques s’inscrivant dans le cadre de la Convention de Vienne dans les pays en développement et les pays à économie en transition, conformément aux décisions susmentionnées;
3) De prier instamment toutes les Parties et les organisations internationales de verser des contributions volontaires au fonds ainsi que des contributions en nature aux fins mentionnées au paragraphe 2;
4) Que le fonds devrait principalement avoir pour but de fournir un financement complémentaire pour l’entretien et l’étalonnage continus des stations existantes de surveillance au sol du Programme Veille de l’atmosphère globale de l’Organisation météorologique mondiale chargées de surveiller la colonne atmosphérique d’ozone, les courbes de répartition d’ozone et le rayonnement ultraviolet dans les pays en développement et les pays à économie en transition, afin d’étudier l’équilibre mondial de l’ozone. Il faudrait songer à financer d’autres activités recensées par les Directeurs de recherches sur l’ozone en consultation avec les coprésidents des groupes de l’évaluation scientifique et de l’évaluation des effets sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement afin d’améliorer le réseau d’observation et de renforcer les recherches pertinentes;
5) De demander au secrétariat, en consultation avec l’Organisation météorologique mondiale, d’informer les Parties des mécanismes institutionnels pour la prise de décisions sur l’affectation des fonds, avec une proposition visant spécifiquement à satisfaire aux impératifs énoncés au paragraphe 4, et de présenter un rapport annuel;
6) De demander au secrétariat d’inviter les Parties et les organisations internationales à verser des contributions volontaires annuelles au fonds;
7) D’examiner les mécanismes institutionnels de fonctionnement du fonds à la prochaine réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne, en prenant en compte les faits nouveaux et les dispositions d’autres conventions afin d’éviter les doubles emplois;
8) De demander à l’Organisation météorologique mondiale et au Programme des Nations Unies pour l’environnement d’appeler l’attention des Parties sur les possibilités de réalisation d’objectifs communs entre conventions, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.