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Décision CVVI/1: Ratification de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole

Type du document
Décision
Numéro de référence
VI/1
Date
Nov 29, 2002
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
Sixth Conference of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision CVVI/1, la sixième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

2. De noter qu’au 28 novembre 2002, 164 Parties avaient ratifié l’Amendement de Londres,
142 Parties avaient ratifié l’Amendement de Copenhague, 84 Parties avaient ratifié l’Amendement de Montréal et 41 Parties seulement avaient ratifié l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal;

3. De noter en outre que l’Amendement de Beijing est entré en vigueur le 25 février 2002, le
quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du vingtième instrument de ratification par les Etats ou les organisations régionales d’intégration économique qui sont Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

4. De noter en outre que l’Amendement de Beijing est entré en vigueur le 25 février 2002, le
quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du vingtième instrument de ratification par les Etats ou les organisations régionales d’intégration économique qui sont Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.