× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVV/1: Ajustements et amendements au Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence V/1 Date Déc 3, 1999 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Fifth Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé 1.De prendre note des ajustements et de l'amendement au Protocole de Montréal qui ont été adoptés par la neuvième réunion des Parties au Protocole, tenue à Montréal du 15 au 17 septembre 1997, et du fait que les ajustements relatifs aux mesures de réglementation des substances inscrites aux Annexes A, B et E du Protocole de Montréal sont entrés en vigueur le 5 juin 1998 tandis que l'amendement est entré en vigueur le 10 novembre 1999 pour les Parties l'ayant ratifié; 2.De demander instamment à tous les Etats qui n'ont pas encore ratifié la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal et les Amendements de Londres, de Copenhague et de Montréal de le faire au plus vite car la protection de la couche d'ozone dépend de la participation universelle à ces instruments;