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Décision CVIX/1: État de ratification de la Convention de Vienne, du Protocole de Montréal et des Amendements de Londres, de Copenhague, de Montréal et de Beijing au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
IX/1
Date
Nov 25, 2011
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
Ninth Conference Of The Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1. De noter avec satisfaction qu’un grand nombre de pays ont ratifié la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

2. De noter qu’au 1er novembre 2011, 196 Parties avaient ratifié l’Amendement de Londres, 194 Parties l’Amendement de Copenhague, 185 Parties l’Amendement de Montréal et 171 Parties l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal;

3. De prier instamment tous les États qui ne l’ont pas encore fait de ratifier ou d’approuver les Amendements au Protocole de Montréal, ou d’y adhérer, une participation universelle étant nécessaire pour assurer la protection de la couche d’ozone.