× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVIV/6: Cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone Type du document Décision Numéro de référence IV/6 Date Nov 27, 1996 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Fourth Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision CVIV/6, la quatrième réunion de la Conférence des Parties a décidé de convoquer la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne en 1999, parallèlement à la onzième Réunion des Parties au Protocole de Montréal et au même lieu.