× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVIV/2: Rapports des trois groupes d'évaluation Type du document Décision Numéro de référence IV/2 Date Nov 27, 1996 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Fourth Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision CVIV/2, la quatrième réunion de la Conférence des Parties a décidé: 1) De prendre note avec satisfaction des rapports des Groupes de l’évaluation scientifique, de l’évaluation des effets sur l’environnement et de l’évaluation technique et économique ainsi que des rapports des Comités des choix techniques; 2) De reconnaître l’importance du rôle joué par l’Organisation météorologique mondiale dans la coordination des travaux ayant abouti à l’établissement du rapport du Groupe de l’évaluation scientifique ainsi que l’importance des contributions des organismes nationaux en ce qui concerne l’élaboration dudit rapport.