× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVIV/1: Ajustements et amendements au Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence IV/1 Date Nov 27, 1996 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Fourth Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision CVIV/1, la quatrième réunion de la Conférence des Parties a décidé: 1. De prendre note des ajustements du Protocole de Montréal qui ont été adoptés par la septième Réunion des Parties, tenue à Vienne du 5 au 7 décembre 1995, et du fait que ces ajustements, qui concernent des substances réglementées des annexes A et B du Protocole de Montréal, sont entrés en vigueur pour toutes les Parties le 5 août 1996, tandis que les ajustements concernant les annexes C et E entreront en vigueur pour toutes les Parties le 1er janvier 1997; 2. De demander instamment à tous les Etats qui n’ont pas encore ratifié la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal et les Amendements au Protocole de le faire le plus tôt possible.