× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVIII/4: Communication des données aux fins de l'annexe I de la Convention de Vienne Type du document Décision Numéro de référence III/4 Date Nov 23, 1993 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Third Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision CVIII/4, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé: 1) D’accepter la recommandation selon laquelle, aux fins de l’article 3 et de l’annexe I de la Convention de Vienne, il serait approprié que les Parties à la Convention communiquent des données sur toutes les substances réglementées par le Protocole de Montréal; 2) De reporter toute décision, au titre de l’article 3 et de l’annexe I de la Convention relative aux hydrofluorocarbones en attendant que le Comité intergouvernemental de négociation pour une convention-cadre sur les changements climatiques statue sur ce sujet, ou que la première session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques en fasse autant.