× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVIII/2: Rapport des Groupes d'évaluation Type du document Décision Numéro de référence III/2 Date Nov 23, 1993 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Third Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Par sa décision CVIII/2, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé: 1) De prendre note des rapports pour 1991 des Groupes de l’évaluation scientifique, de l’évaluation des effets sur l’environnement, et de l’évaluation technique et économique; 2) De prendre note des travaux des trois Groupes d’évaluation, dont ils rendront compte dans des rapports qui seront examinés par la septième Réunion des Parties au Protocole de Montréal.