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Décision CVIII/1: Ajustements et amendements au Protocole de Montréal

Type du document
Décision
Numéro de référence
III/1
Date
Nov 23, 1993
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
Third Conference of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision CVIII/, la troisième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De prendre note des ajustements et de l’Amendement au Protocole de Montréal qui ont été adoptés à la quatrième Réunion des Parties au Protocole, tenue à Copenhague en novembre 1992; de prier instamment les Parties au Protocole d’accélérer la ratification de l’Amendement; de prier instamment toutes les Parties à la Convention de Vienne à ratifier le Protocole de Montréal; de prier instamment tous les pays qui n’ont pas ratifié la Convention de Vienne ou le Protocole de Montréal et ses amendements, à le faire sans tarder;

2. D’apporter une assistance et un soutien immédiats aux nouveaux Etats souverains qui faisaient précédemment partie d’Unions, de Fédérations ou d’autres Etats ainsi qu’à toutes les autres non Parties pour les aider à devenir Parties à la Convention de Vienne et au Protocole de Montréal.