× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVII/6: Ajustements et Amendement au Protocole de Montréal Type du document Décision Numéro de référence II/6 Date Jui 19, 1991 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Second Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé De prendre acte des ajustements et de l'Amendement au Protocole de Montréal adoptés lors de la deuxième Réunion des Parties au Protocole tenue à Londres du 27 au 29 juin 1990, de demander instamment aux Parties au Protocole de ratifier au plus tôt l'Amendement, d'inviter instamment toutes les Parties à la Convention de Vienne de ratifier le Protocole de Montréal au plus tôt et d'inviter instamment tous les pays qui n'ont pas ratifié la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal et son Amendement de le faire dans les meilleurs délais.