× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision CVII/5: Evaluation des renseignements scientifiques Type du document Décision Numéro de référence II/5 Date Jui 19, 1991 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985) Réunion Second Conference of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé De tenir compte des rapports pour 1989 présentés par les quatre groupes d'évaluation créés par les Parties au Protocole de Montréal en application de l'article 6 du Protocole et des travaux en cours des groupes en question lorsqu'il s'agira d'élaborer les rapports complémentaires qui seront présentés pour examen à la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, en 1992;