Décision CVII/2: Echange de renseignements aux termes de l'annexe II de la Convention de Vienne

a) De noter que l'échange de renseignements aux termes de l'annexe II serait en grande partie réalisé par la communication, par les Parties, des données prévues à l'article 7 du Protocole de Montréal amendé et par l'échange de renseignements et la communication de données sur les activités comme le prévoit l'article 9 du Protocole, et de demander en conséquence aux Parties à la Convention, qu'elles soient ou non Parties au Protocole amendé, de communiquer ces données et renseignements.

b) De prier les Parties au Protocole de Montréal d'inviter les groupes d'évaluation à déterminer et préciser les renseignements sur les substances inscrites à l'annexe I de la Convention qui peuvent être obtenus à d'autres sources ainsi que les renseignements qui peuvent et devraient être fournis séparément par les Parties, et de demander au Secrétariat d'établir, d'après ces renseignements et avec l'aide des présidents des groupes d'évaluation, un formulaire provisoire approprié pour leur communication.

c) De prendre note de la recommandation formulée par les directeurs de recherche sur l'ozone lors de leur réunion, selon laquelle il faudrait ajouter les HFC à la liste des substances figurant à l'annexe I de la Convention de Vienne.

d) De noter que certains pays ont déjà communiqué des renseignements à échanger comme le prévoit l'annexe II de la Convention et d'inviter toutes les Parties à communiquer tout renseignement utile aux objectifs de cette annexe.