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Décision CVII/10: Budgets et questions financières

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/10
Date
Jui 19, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
Second Conference of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

a) De prier le Secrétariat de soumettre dès que possible à toutes les Parties des comptes certifiés et vérifiés du Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Vienne en ce qui concerne les dépenses imputées au Fonds pour l'exercice financier 1990;

b) De prier le Secrétariat de soumettre aux Parties les comptes certifiés et vérifiés du Secrétariat intérimaire pour l'ozone pour 1989;

c) De soumettre les comptes certifiés et vérifiés des années à venir avant les réunions ordinaires des Parties;

d) De souligner que les dépenses faites comme suite aux recommandations du Bureau devraient être couvertes exclusivement à l'aide du budget adopté par les Parties pour l'année considérée, ou à l'aide d'autres contributions supplémentaires versées en vue de couvrir ces dépenses;

e) De souligner qu'il est indispensable d'éviter toutes augmentations des budgets déjà adoptés dans le courant de l'année à laquelle ils se rapportent;

f) De prolonger le Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone du 31 mars 1993 au 31 mars 1995;

g) D'inviter instamment toutes les Parties à verser promptement leurs contributions non réglées pour 1990 et 1991 et à verser également leurs contributions futures dans les meilleurs délais et intégralement conformément aux règles de gestion et formules concernant les contributions qui figurent à l'annexe II du présent rapport;

h) De noter que le budget révisé pour 1991 a été porté à 813 690 dollars, ce qui correspond aux fonds dont dispose le Secrétariat grâce aux contributions annoncées et versées pour 1990 et 1991, moins les dépenses effectuées en 1990;

i) D'adopter le budget définitif de 351 430 dollars pour 1992 et de

877 445 dollars pour 1993, tel qu'il figure à l'annexe I.