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Décision CVII/1: Amendements au règlement intérieur

Type du document
Décision
Numéro de référence
II/1
Date
Jui 19, 1991
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
Second Conference of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

a) De modifier le paragraphe 2 de l'article 6 comme suit:

Supprimer les mots "portant sur des questions qui intéressent directement les organisations et Etats qu'ils représentent". Le paragraphe serait alors libellé comme suit:

"Sur invitation du Président et à condition que les Parties présentes ne s'y opposent pas, ces observateurs peuvent participer, sans droit de vote, aux délibérations des réunions."

b) De modifier le paragraphe 1 de l'article 21 du règlement intérieur pour y insérer les phrases supplémentaires suivantes:

"Lorsqu'elle élit son Bureau, la Réunion de la Conférence des Parties tient dûment compte du principe de la représentation géographique équitable. Les postes de président et de rapporteur de la Réunion des Parties sont normalement pourvus par roulement entre les cinq groupes d'Etats indiqués dans la section I de la résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale en date du 15 décembre 1972 portant création du Programme des Nations Unies pour l'environnement".

c) De modifier les articles 23 et 24:

i) Article 23, supprimer le paragraphe 2;

ii) Article 24, supprimer "autre que le Président".