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Décision CVI/9: Arrangements financiers

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/9
Date
Avr 28, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
First Conference of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision CVI/9, la première réunion de la Conférence des Parties a décidé ce qui suit:

a) Etablir un Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies conformément au règlement financier et aux règles de gestion financières des Nations Unies et aux procédures générales relatives à la conduite des opérations du Fonds du Programme des Nations Unies pour l’environnement;

b) Le Fonds d’affectation spéciale de la Convention, qui sera administré par le Directeur exécutif du PNUE, financera les dépenses approuvées par les Parties et sera alimenté par les contributions des Parties à la Convention;

c) A cette fin, la Conférence prie le Directeur exécutif d’obtenir les autorisations nécessaires du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et du Conseil d’administration du PNUE;

d) Adopter les règles de gestion du Fonds d’affectation spéciale énoncées à l’annexe III du présent rapport [reproduite plus bas];

e) Les contributions des Parties se feront sous la forme de contributions volontaires conformément à la formule définie à l’annexe V du rapport de la première Réunion;

f) La Conférence invite toutes les Parties à verser leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale avant la période à laquelle elles se rapportent;

g) D’approuver le budget total de 790 000 dollars E.-U. pour l’exercice biennal 1990-1991; le détail du budget approuvé figure à l’annexe IV du rapport de la première Réunion.