Par sa décision CVI/6, la première réunion de la Conférence des Parties a décidé:
a) De créer les deux organes de coordination ci-après en tant qu’organes subsidiaires de la Conférence des Parties en vertu de l’article 6, paragraphe 4 (i) de la Convention de Vienne:
i) Le Bureau de la Conférence des Parties composé des membres élus par la Conférence;
Le Bureau aura pour mandat de faciliter, comme il conviendra, la mise en œuvre, pour le compte des Parties, des alinéas pertinents du paragraphe 4 de l’article 6 de la Convention, notamment: étudier les renseignements scientifiques sur l’état de la couche d’ozone, sur sa modification possible et sur les effets possibles de cette modification; examiner conformément aux articles 3 et 4, les programmes de recherche, d’observations systématiques, de coopération scientifique et technique, d’échange de renseignements et de transfert de technologie et de connaissances, et préparer un projet de calendrier de ces activités et une estimation des coûts qu’entraînerait leur mise en œuvre, pour que les Parties, à leur Conférence suivante, les examinent; examiner d’autres questions figurant à l’ordre du jour de la prochaine Conférence des Parties et les documents préparés pour celle-ci par le Secrétariat afin d’en faciliter les travaux.
Le Bureau de la Conférence des Parties tiendra au plus deux réunions entre deux sessions de la Conférence des Parties, dont l’une en liaison avec la réunion des Directeurs de recherche dont il est question dans la section suivante.
Le coût de la réunion du Bureau sera couvert par le budget de la Convention;
ii) Une Réunion composée: a) des responsables officiels de la recherche atmosphérique et b) des responsables officiels de la recherche concernant les effets de la modification de la couche d’ozone sur la santé et sur l’environnement.
Cette réunion aura pour objet d’examiner les recherches menées à l’échelle nationale et internationale, ainsi que les programmes de surveillance, afin que soit assurée la coordination convenable de ces programmes et que soient repérées les lacunes à combler.
La Réunion se tiendra tous les deux ans (six mois avant la Réunion des Parties) parallèlement à une réunion du Bureau. La Réunion établira à l’intention de la réunion suivante des Parties à la Convention un rapport contenant des recommandations sur les recherches futures et l’élargissement de la coopération entre chercheurs de pays développés et en développement.
En principe, les responsables de recherche des pays développés feront eux-mêmes face à leurs dépenses et la participation de dix responsables de recherche des pays en développement au maximum sera imputable sur le budget du Secrétariat.
b) Que le Secrétariat de la Convention, en coopération avec le PNUE et l’OMM, assurera la préparation de la réunion conjointe du Bureau et du groupe des responsables de recherche. Cette réunion se tiendra en liaison avec une réunion du Groupe d’experts du Comité exécutif de l’OMM sur la pollution, la surveillance et la recherche environnementales.