Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Décision CVI/4: Recherche, observations et transfert de technologie

Type du document
Décision
Numéro de référence
I/4
Date
Avr 28, 1989
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention pour la protection de la couche d'ozone (Mar 22, 1985)
Réunion
First Conference of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Par sa décision CVI/4, la première réunion de la Conférence des Parties a décidé d’accorder la priorité aux activités ci-après en matière de recherche, d’observations et de transfert de technologie:

a) L’impact atmosphérique de produits de remplacement éventuels pour les substances réglementées, compte particulièrement tenu de leur potentiel probable d’appauvrissement de la couche d’ozone et de leur effet de serre potentiel;

b) La surveillance des gaz rares dans la troposphère et la recherche sur leurs interactions;

c) Le système mondial d’observation de l’ozone devrait être élargi, particulièrement dans les tropiques et l’hémisphère austral. Il convient d’accorder une attention particulière à la surveillance de l’ozone dans les régions polaires. Les nations devraient s’engager à long terme dans de tels programmes de surveillance et leur affecter des ressources suffisantes pour en permettre l’exécution effective;

d) La recherche touchant les incidences biologiques sur la santé humaine des modifications du rayonnement ultra-violet à la surface de la terre. Il convient d’accorder une attention particulière aux effets de la production vivrière dans le monde en développement, notamment sur la mise au point de variétés de cultures résistantes à un niveau élevé de rayonnement ultra-violet;

e) La recherche concernant les effets sur l’atmosphère de gaz susceptibles d’appauvrir la couche d’ozone autres que les substances réglementées, par exemple le méthyle de chloroforme;

f) Les études sur les effets sociaux et économiques de la diminution de l’ozone.